Politique de confidentialité 1 - Politique de confidentialité en matière de renseignements personnels - PDF (179 KB) 2 - Politique déterminant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels - PDF (293 KB) 3 - Procédure de conservation, de destruction et d’anonymisation des renseignements personnels - PDF (112 KB) 4 - Procédure de demande de désindexation et de suppression des renseignements personnels - PDF (102 KB) 5 - Procédure de demande d’accès aux renseignements personnels et de traitement des plaintes relatives à la procédure - PDF (118 KB) 6 - Calendrier de conservation - PDF (224 KB) 7 - Procédure – incident de sécurité - PDF (235 KB)
